Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Papeterie Reine & Fils (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat via le site ma-papeterie.fr (ci-après "l'Acheteur").

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prix : Les prix sont indiqués en euros TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB)
• PayPal
• Virement bancaire (pour les professionnels)

Le paiement est exigé à la commande. Les données bancaires sont sécurisées et ne transitent pas par nos serveurs.

Zones de livraison : France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne

Délais de livraison :

• Standard : 3-5 jours ouvrés
• Express : 24-48h
• Click & Collect : sous 2h (magasin Chaumont)

Frais de port :

• Gratuits dès 89€ d'achat (France métropolitaine)
• De 3,50€ à 9,50€ HT selon le poids en dessous de 89€
• Express : 9,90€

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation.

Procédure : Contactez notre service client ou utilisez le formulaire de rétractation disponible dans votre espace client. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés.

Remboursement : Dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Exclusions : Produits personnalisés, produits descellés pour raisons d'hygiène.

Tous nos produits bénéficient de :

• Garantie légale de conformité (2 ans) - Articles L217-4 et suivants
• Garantie des vices cachés - Articles 1641 et suivants du Code civil

En cas de produit défectueux, contactez notre service client pour obtenir un échange ou un remboursement.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation :
CM2C - Centre de Médiation et de Résolution Amiable
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
www.cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le tribunal compétent est celui du lieu du siège social du Vendeur.