Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site ma-papeterie.fr (ci-après « le Site ») par tout client (ci-après « le Client »). Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Site est édité par Ma Papeterie — Reine & Fils, dont le siège est situé 10 rue Toupot de Béveaux, 52000 Chaumont, France.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Ma Papeterie ne pourra être engagée.

Les photographies sont fournies à titre indicatif. Le Client peut contacter Ma Papeterie pour toute information complémentaire avant l'achat.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix HT est également indiqué à titre informatif. La TVA appliquée est de 20 % (taux normal France).

Ma Papeterie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le Client passe commande en sélectionnant les produits, en validant son panier puis en finalisant le paiement via la page de paiement sécurisée. Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) via une connexion sécurisée par chiffrement SSL. Le débit du compte du Client intervient à la validation de la commande.

6. Livraison

Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine selon les modalités précisées au moment de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard ne pourra donner lieu à l'annulation de la commande, à dommages-intérêts ou à indemnité.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@ma-papeterie.fr ou par courrier postal à l'adresse de la boutique. Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Exercice en ligne du droit de rétractation

Conformément à l'ordonnance du 5 janvier 2026 transposant la directive européenne 2023/2673, vous pouvez exercer votre droit de rétractation directement en ligne à l'adresse suivante : ma-papeterie.fr/retractation.

Cette fonctionnalité gratuite est disponible pendant toute la durée du délai légal de rétractation (14 jours à compter de la réception de votre commande). Un accusé de réception vous est adressé par email dans les meilleurs délais.

8. Garanties

Ma Papeterie est tenue à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le Client peut contacter Ma Papeterie pour retour, remplacement ou remboursement.

9. Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, cm2c.net.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.