Politique de confidentialité
Conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés modifiée.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.
Responsable de traitement
Papeterie Reine & Fils, SAS au capital de 1 000 €
SIRET : 100 208 883 00015 — TVA : FR90100208883
10 rue Toupot de Béveaux, 52000 Chaumont, France
Email : contact@ma-papeterie.fr
Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données de commande : nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone, contenu de commande, mode de paiement (sans stocker les données bancaires — gérées par Shopify Payments / notre prestataire PSP).
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (collectées via cookies essentiels et de mesure d'audience).
- Données de devis B2B : société, SIRET, contact, besoin exprimé.
- Données d'inscription notification : email pour être informé de l'ouverture de services (liste scolaire, etc.).
- Données de newsletter : adresse email, date et origine de l'inscription (page du site depuis laquelle elle a été faite), statut d'abonnement et date de désinscription. Traitées sur la base du consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi.
- Données de mesure d'audience et de publicité : identifiants de cookies, pages vues, événements d'achat. Collectées uniquement après consentement via la bannière de cookies, et supprimées en cas de refus.
- Données de diagnostic technique : en cas d'erreur sur le site, un rapport d'incident (URL, navigateur, trace technique) est transmis à notre outil de supervision. Aucune donnée d'identification n'y est volontairement jointe.
Bases légales du traitement
- Exécution du contrat : traitement des commandes, livraison, SAV.
- Obligation légale : facturation, comptabilité, lutte contre la fraude.
- Intérêt légitime : amélioration du site, prévention des abus.
- Consentement : newsletter, cookies non essentiels.
Durée de conservation
- Prospects et newsletter : 3 ans après le dernier contact.
- Comptes clients : durée de la relation commerciale + 3 ans.
- Pièces comptables et factures : 10 ans.
- Logs techniques et Sentry : 13 mois maximum.
Destinataires
Vos données sont transmises à :
- Shopify Inc. (gestion catalogue, panier, paiement) — hébergement Canada/USA, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types.
- Supabase Inc. (base de données, comptes clients, devis) — données hébergées dans l'Union européenne (région Paris, AWS eu-west-3) ; accès support éventuel depuis les États-Unis encadré par les Clauses Contractuelles Types.
- Brevo (ex-Sendinblue) (envoi des emails transactionnels — confirmation de commande, devis, réinitialisation de mot de passe — et de la newsletter) — hébergement français.
- Netlify Inc. (hébergement du site) — CDN mondial ; les transferts hors Union européenne qui en résultent sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
- Google Ireland Ltd (mesure d'audience Google Analytics 4) — uniquement après votre consentement, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types.
- Meta Platforms Ireland Ltd (mesure publicitaire, pixel Meta et API de conversions) — uniquement après votre consentement, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types.
- Functional Software, Inc. (Sentry) (supervision technique et rapports d'erreur) — hébergement États-Unis, transferts encadrés par les Clauses Contractuelles Types.
- Google Ireland Ltd (Search Console, Merchant Center) — référencement et diffusion du catalogue produits ; aucune donnée personnelle de visiteur n'y est transmise.
Aucune donnée n'est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
- droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL .
Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@ma-papeterie.fr , en joignant si possible une copie d'un justificatif d'identité.
Pour toute demande relative à vos données personnelles, contactez : contact@ma-papeterie.fr — Responsable : Elie REINE, Président.
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