ELVE Carnet de bord pour véhicules de service, 150 x 215 mm
- EAN
- 3416790000316
- Référence fab.
- 31
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Description
ELVE Carnet de bord pour véhicules de service, 150 x 215 mm reliure piquée, papier 100 g/m2, folioté de 1 à 64, format: 150 x 215 mm paysage, couverture carte lustrée 250g orange (31) permet le contrôle de l'usage des véhicules des administra- tions (nom du conducteur, nature et durée des déplacements, kilométrage, etc.), conforme aux articles L121-6 du 15.12.16 et L121-3 du Code de la route, modifié par la loi No2016-1547 du 18.11.16: chaque trajet indique la date et le nom du conducteur du véhicule
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