Kit exacompta location locaux meublés dossier 2 feuillets contrat location 2 liasses de 3 exemplaires état des lieux
- EAN
- 3130632000622
Livré sous 3 à 7 jours ouvrés
11,22 € TTC
9,35 € HT
11,22 € TTC
9,35 € HT
Description
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.Contient 3 feuilles Contrat de location meublée (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 2 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 1 feuille Inventaire et état du mobilier, 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrabrication 100% française.
Livraison & retour
• Livré sous 3 à 7 jours ouvrés après validation de la commande.
• Livraison en France métropolitaine (Chronopost, Mondial Relay, FedEx, DHL Express ou messagerie selon la commande), 3 à 7 jours ouvrés.
• Livraison offerte dès 89 € TTC, 8,99 € en dessous. Tous les tarifs
• Droit de rétractation : 14 jours à compter de la réception (art. L. 221-18 du Code de la consommation). Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et sa notice. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement. Exercer en ligne · CGV