Kit exacompta location locaux non meublés dossier 2 feuillets contrat location 2 feuillets état des lieux entrée sortie
- EAN
- 3130632000417
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Description
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'in formation annexée aux contrats de location.Contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de caution autocopiant
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